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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE DIOGENIUS S.P.R.L.
ci-après dénommé « Diogenius »

1. Acceptation des conditions générales de vente
Du seul fait de la commande, l’acheteur marque son accord sur les présentes conditions générales de vente qu'il déclare accepter et qui prévaudront sur toutes autres conditions sauf dérogations particulières et écrites.

2. Objet du contrat
Par le fait de la commande « Diogenius » délivre pour le prix fixé une licence d’utilisation a durée indéterminée au client lequel s’engage à respecter les dispositions le la loi belge sur le droit d’auteur transposant en droit belge la convention de berne sur le même sujet. Les parties conviennent que la « Diogenius » est apte à représenter les auteurs et concepteurs personnes physiques en ce qui concerne les droits moraux sur le produit. La licence d’utilisation ici conférée comprend l’autorisation de procéder à une copie de sauvegarde et aux copies temporaires rendues nécessaires pour une utilisation normale du produit. La licence ne comprend pas les droits de reproduction, d’adaptation, de cession, de transformation, de location et de prêt. Le client s’engage à respecter les droits moraux et de paternité affairant au produit.

3. Acceptation des commandes - prix
Toute commande de services ne sera valable qu’après acceptation et confirmation écrite de la commande par « Diogenius ». L’envoi de cette confirmation la rendra effective et liera irrévocablement l’acheteur. Les prix et conditions particulières sont ceux repris soit dans la lettre de confirmation de commande de « Diogenius », soit dans le contrat existant entre les deux parties. En outre, les prix mentionnés, soit dans la confirmation écrite de la commande, soit dans le contrat liant les deux parties, seront adaptés en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation.

4. Destination des produits
Les indications et renseignements donnés par le client lors des négociations précédant la commande quant à la destination et à l’usage du service commandé et qui ont été confirmés par « Diogenius », sont les seuls éléments pris en considération pour la fonction du service commandé. « Diogenius »  décline toute responsabilité quant à l’exactitude des données qui lui sont fournies et ne s’engage en rien quant à leur pertinence et la validité de leurs méthodes d’évaluation.

5. Délais de livraison
« Diogenius » s’efforcera toujours de respecter les délais de livraison renseignés dans la confirmation de commande ou le contrat. Toutefois, les délais ne sont renseignés qu’à titre indicatif et n’engagent pas « Diogenius ». L’éventuel retard dans la livraison ne donnera droit à aucune indemnité ni réduction de prix au profit de l’acheteur, ni ne lui permettra de résilier la commande.

6. Paiements
Sauf conditions particulières, le prix est payé à concurrence de 30 % à la réception de la commande du client par « Diogenius » et le solde à la réalisation des prestations. En cas de retard de paiement, des intérêts seront exigibles de plein droit et sans mise en demeure, au taux de 1,8 % par mois, à compter de la date de facture jusqu’au jour de paiement. Chaque mois entamé sera considéré comme entièrement échu. En outre, en cas de non-paiement dans la huitaine de l’échéance de la facture, celle-ci sera automatiquement et de plein droit majoré de 15 % avec un minimum de € 120 (cent vingt), à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. En cas d’inexécution par l’acheteur de son obligation de paiement du prix, « Diogenius » pourra par lettre recommandée, déclarer la vente résolue de plein droit aux torts de l’acheteur, sans préjudice du dédommagement énoncé au paragraphe précédent. Les services livrés restent la propriété de la société aussi longtemps qu’ils ne sont pas payés entièrement ou qu’ils ne sont pas couverts par un contrat de financement, dont un exemplaire dûment signé a été remis à « Diogenius ». Toute commande inférieure à € 250 (deux cent cinquante) se verra augmentée de € 25 (vingt cinq) de frais de gestion.

7. Compensation de créances
« Diogenius » a le droit de compenser ses créances vis-à-vis du client par d’éventuelles créances que le client aurait vis-à-vis de « Diogenius ».

8. Annulation des commandes
Dans le cas où « Diogenius » accepterait, par écrit, une annulation partielle ou globale de commande ou du contrat de l’acheteur, ce dernier devra inconditionnellement indemniser « Diogenius » du préjudice qui en résultera, en ce compris la perte du bénéfice. En tout état de cause, de dédommagement ne pourra être inférieur à 20 % du prix des produits et/ou services. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations résultant des présentes conditions ou de toute autre convention passée avec « Diogenius », celle-ci se réserve, à son choix, d’annuler immédiatement la commande en cours ou de suspendre l’exécution de ses propres obligations, résultant des commandes ou contrats en cours avec l’acheteur, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. En cas de suspension, « Diogenius » facturera le montant des produits et/ou services livrés jusqu’à la date de suspension et ce, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

9. Nullité des clauses
La nullité éventuelle d'une clause des présentes conditions, de même qu'une éventuelle dérogation, n'entraînera pas la nullité des autres clauses ou d'une dérogation générale de celles-ci, qui continueront à sortir leurs effets à l'égard des parties.

10. Droit applicable
Seul le droit belge est applicable aux contrats soumis aux présentes conditions générales. Toutes contestations ou tous litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Liège. En matière de programme d’ordinateur, le tribunal de 1ere instance de Liège est compétent sur base de la Loi du 30-06-1994.

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